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GPA : l'Italie fait appel d'une décision de la CEDH - Bioéthique - Politique ... - 0 views

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    "Un collège de cinq juges de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) examinera le 1er juin la demande du gouvernement italien de renvoyer une affaire de mères porteuses (Paradiso et Campanelli) en appel devant la Grande Chambre de la Cour. Le 27 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l'homme avait condamné l'Italie pour avoir retiré l'enfant acheté par le couple Paradiso - Campanelli auprès d'une société russe spécialisée en gestation par autrui (GPA). Dans son arrêt, la cour avait donné raison aux plaignants, condamnant l'Italie à lui verser 20 000 euros pour dommage moral et 10 000 euros pour frais et dépens. La Cour avait estimé que le couple pouvait prétendre bénéficier de la protection accordée à « la vie familiale » alors même qu'il n'avait gardé l'enfant que six mois et qu'il l'avait acheté en violation des normes italiennes et internationales. « Ce faisant la Section entérinait une vente d'enfant, paradoxalement au nom de l'intérêt de l'enfant », explique Grégor Puppinck, du Centre européen pour le droit et la justice. « Moins de 10% des demandes de renvoi devant la Grande Chambre sont acceptées par le collège, poursuit le juriste. Si celui-ci accepte de renvoyer l'affaire Paradiso et Campanelli, comme il devrait probablement le faire compte tenu de l'importance de cette affaire, ce sera le premier cas de GPA jugé par la Grande Chambre ». Les arrêts de la Grande Chambre définissent la doctrine de la Cour et s'imposent dans l'ensemble des 47 États membres du Conseil de l'Europe."
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ONU : le Vatican souhaite ajouter la défense de la vie et la lutte contre la ... - 0 views

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    "Inscrire la défense de la vie de « sa conception à la mort naturelle », la défense du « mariage entre un homme et une femme » ou encore la lutte contre la gestation pour autrui (GPA) dans les objectifs de développement durable post-2015 des Nations unies. Telle est l'ambition de la conférence internationale sur les femmes et le développement durable organisée par le Conseil pontifical Justice et Paix à Rome, du 22 au 24 mai 2015. Organisée avec la World Union of Women's Catholic Organization (WUCWO) et la World Women's Alliance for Life and Family (WWALF), cette conférence devrait réunir près d'une centaine de participants à la Domus Pacis de Rome. Ce séminaire n'entend pas « seulement offrir un panorama des questions les plus urgentes liées à la condition de la femme », a prévenu la veille au Vatican le président du Conseil pontifical Justice et Paix. Pour le cardinal Peter Turkson, ce colloque ne souhaite pas non plus « être seulement un moment de dénonciation des violations de la dignité de la femme et de ses droits », mais bien « offrir une contribution qui puisse être utile aussi dans le cadre des négociations en cours pour le nouvel agenda pour le développement post-2015 »."
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Mediapart - La Cour internationale de justice va rendre un avis majeur sur le climat - 0 views

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    "La plus haute juridiction de l'ONU va rendre mercredi un avis consultatif sans précédent sur les obligations légales des Etats pour freiner le changement climatique, avec une question clé: la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée?"
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